Conditions générales de vente

1.1 Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SÉBASTIENNE BODY JEWELRY, une micro-entreprise enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Créteil, et du client achetant des produits vendus par SÉBASTIENNE BODY JEWELRY sur son site internet www.sebastiennejewelry.com. Elles s'appliquent exclusivement entre la micro-entreprise SÉBASTIENNE BODY JEWELRY, 60 quai d’Anjou 94340 Joinville-le-Pont, SIRET n° 93864378000019, et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.sebastiennejewelry.com.

1.2 Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le vendeur est une micro-entreprise et n'est pas soumis à la TVA, par conséquent, aucune TVA ne sera appliquée sur la facture.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane peuvent être appliqués et sont à la charge du client.

1.3 Les conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://sebastiennejewelry.com/fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format permettant leur impression et leur téléchargement.

 

2. PRODUIT ET CONFORMITÉ

2.1 Les produits mis en ventes sur le site SÉBASTIENNE BODY JEWELRY sont assortis d’un descriptif et sont conformes aux normes applicables en France. La micro-entreprise Sébastienne Jewelry décline donc toute responsabilité en cas d’allergie aux matières des bijoux.

2.2 Les éléments tels que les photographies, textes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait.

2.3 La vente des produits est définitive. Ils ne seront pas repris pour des raisons d’hygiènes et de sécurité.

 

3. COMMANDES

3.1.La boutique en ligne est ouverte 24 heures sur 24, mais peut être fermée pour des opérations de maintenance ou pendant la période des vacances d'été. Une commande passée un jour férié en France ou pendant le week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

3.2. La commande ne sera effective qu’après acceptation de la totalité du paiement dû via PAYPAL, ou carte bancaire via STRIPE.

3.3 SÉBASTIENNE BODY JEWELRY se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client lors d’une commande antérieure.

3.4 Pour chaque commande confirmée, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3.5 SÉBASTIENNE BODY JEWELRY peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles et s’engage à tenir informer le client de la disponibilité du produit vendu sur le site www.sebastiennejewelry.com à la confirmation de la commande. Si malgré notre vigilance les produits sont indisponibles, SÉBASTIENNE BODY JEWELRY en informera le client par e-mail, le client pourra donc à ce moment-là annuler sa commande et demander un remboursement des sommes versées ou acceptera par mail un délai de livraison plus long.

3.6 L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne saurais en aucun cas engager la responsabilité de SÉBASTIENNE BODY JEWELRY, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

 

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 le client du site internet www.sebastiennejewelry.com déclare en acceptant ces conditions générales de vente être majeur selon la loi française et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur un site de e-commerce.

4.2 Le client est responsable des conséquences découlant d’informations personnelles nécessaires à la réalisation d’une transaction erronées ou inexactes ou dont la reprise serait illicite comme le nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

4.3 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

 

5. PRIX ET FRAIS D'ENVOI

5.1 Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, TVA non applicable, hors frais de transport. Pour les clients en gros, les prix des produits vendus sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de transport. Les prix de vente conseillés sont indiqués en euros, hors taxes.

5.2  Les frais de port et d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande et seront à la charge du client. (Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors zone accords commerciaux avec la FRANCE sont à la charge de l'acheteur).

5.3 SÉBASTIENNE BODY JEWELRY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande.

 

6. LIVRAISON

6.1. Chaque bijou est fabriqué sur commande, par conséquent la commande sera expédiée après la fabrication du bijou, dans un délai minimum de vingt jours ouvrés après réception du paiement. Pour les clients en gros, ce délai peut être plus long en fonction de la taille de la commande. Le client recevra un e-mail indiquant que sa commande a été expédiée, accompagné du numéro de suivi de son colis. Nous livrons via La Poste française par Colissimo. SÉBASTIENNE BODY JEWELRY ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français.

6.2 En cas de retard sur la livraison de plus de 7 jours ouvrés sur la date prévue de livraison, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer les faits via lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

6.3 En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client se doit de notifier au transporteur et à Sébastienne Jewelry tout problème dans les 3 jours suivant la réception du dit colis.

6.4 SÉBASTIENNE BODY JEWELRY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7. GARANTIE, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

7.1 Pour des questions complémentaires en cas de doute à propos d’un article, vous pouvez nous contacter, via l’onglet de contact directement sur le site internet, ou par mail à l’adresse contact@sebastiennejewelry.com. 

7.2 Nous acceptons les retours de bijoux non portés et non altérés jusqu'à 14 jours après la livraison. Veuillez contacter contact@sebastiennejewelry.com pour initier une demande de retour. Voir notre page  https://sebastiennejewelry.com/policies/refund-policy. 

7.3 Les modèles personnalisés et sur-mesure ne pourront ni être échangés, ni remboursés.

7.4 Si un article est défectueux et vous souhaitez le retournez pour le faire échanger, merci de nous contacter sous 14 jours à compter de la réception du produit  à l’adresse : contact@sebastiennejewelry.com. Veuillez nous retourner l’article dans son emballage d’origine, à l’adresse qui vous sera indiquée par courriel. Nous prenons en charge le retour de l’article.

7.5. SÉBASTIENNE BODY JEWELRY offre une garantie d'un an à compter de la date de livraison pour tous les produits achetés sur notre site internet. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et garantit que tout produit présentant un défaut lié à l'artisanat ou aux matériaux sera réparé gratuitement. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, des accidents, l'usure normale ou des modifications apportées au produit par le client ou des tiers. Pour soumettre une demande de réparation, veuillez nous contacter à contact@sebastiennejewelry.com dans un délai d'un an après réception de votre commande, en fournissant votre preuve d'achat et des photos du produit montrant le problème. Si le produit est jugé éligible à une réparation, vous recevrez des instructions sur la manière de nous le retourner. Nous prendrons en charge les frais de retour pour les réparations éligibles. Veuillez noter que cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur initial et est non transférable.

7.6. Si votre bijou n'est plus couvert par notre garantie, nous proposons un service après-vente pour les réparations ou l'entretien de nos produits. Veuillez nous contacter pour plus d'informations sur les services disponibles et les coûts associés. Nous vous fournirons un devis pour les réparations ou l'entretien et vous guiderons tout au long du processus.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 SÉBASTIENNE BODY JEWELRY s’engage à ne pas utiliser ou transmettre à qui que ce soit, toute donnée personnelle concernant sa clientèle et à utiliser ces informations strictement dans le cadre de son site internet.

Les informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique, le client reconnait en avoir connaissance.

8.2 Le client dispose selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant figurant dans la base de données de SÉBASTIENNE BODY JEWELRY . Pour ce faire, le client adressera un email ou un courrier aux adresses suivantes : help@sebastiennejewelry.com, ou 60 quai d’Anjou 94340 Joinville-le-Pont. 

8.3 Nous garantissons que le traitement de vos données personnelles sont en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données imposée à toutes les entreprises ayant une activité en Europe. Toutes les informations sont sur vos données sont disponibles à l’adresse : https://sebastiennejewelry.com/fr/donnees-personnelles/.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Toutes les photos du site sont la propriété pleine et entière de SÉBASTIENNE BODY JEWELRY. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

9.2 Nous nous réservons la propriété intellectuelle pleine et entière des produits réalisés sur mesure. Un produit réalisé sur mesure pourra, si nous le décidons, être commercialisé.

 

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, 1 avenue du Général de Gaulle, Immeuble le Pascal, Bâtiment A, 94049 Créteil cedex. 

10.2 L’usage du site www.sebastiennejewelry.com est régi uniquement par la loi française. 

10.3 Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

10.4 L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-01, L 113-3, L.211-12, L.211-5 et L.211-4 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil. En ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.