Conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Sébastienne Jewelry société inscrite à la Chambre de Commerce et d'industrie de Créteil, et du client des produits vendu par Sébastienne Jewelry sur son site propre www.sebastiennejewelry.com. Elles s’appliquent de manière exclusive entre la société Sébastienne Jewelry, 60 quai d’Anjou 94340 Joinville-le-Pont, N°SIRET : 84356863500018

1.2 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

1.3 Les conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://sebastiennejewelry.com/fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format permettant leur impression et leur téléchargement.

2. PRODUIT ET CONFORMITÉ

2.1 Les produits mis en ventes sur le site Sébastienne Jewelry sont assortis d’un descriptif et sont conformes aux normes applicables en France. La société Sébastienne Jewelry décline donc toute responsabilité en cas d’allergie aux matières des bijoux.

2.2 Les éléments tels que les photographies, textes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait.

2.3 La vente des produits est définitive. Ils ne seront pas repris pour des raisons d’hygiènes et de sécurité.

3. COMMANDES

3.1 La commande ne sera effective qu’après acceptation de la totalité du paiement dû via PAYPAL, ou carte bancaire via STRIPE.

3.2 Sébastienne Jewelry se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client lors d’une commande antérieure.

3.3 Pour chaque commande confirmée, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3.4 Sébastienne Jewelry peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles et s’engage à tenir informer le client de la disponibilité du produit vendu sur le site www.sebastiennejewelry.com à la confirmation de la commande. Si malgré notre vigilance les produits sont indisponibles, Sébastienne Jewelry en informera le client par e-mail, le client pourra donc à ce moment-là annuler sa commande et demander un remboursement des sommes versées ou acceptera par mail un délai de livraison plus long.

3.5 L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne saurais en aucun cas engager la responsabilité de Sébastienne Jewelry, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 le client du site internet www.sebastiennejewelry.com déclare en acceptant ces conditions générales de vente être majeur selon la loi française et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur un site de e-commerce.

4.2 Le client est responsable des conséquences découlant d’informations personnelles nécessaires à la réalisation d’une transaction erronées ou inexactes ou dont la reprise serait illicite comme le nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

4.3 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

5. PRIX ET FRAIS D'ENVOI

5.1 Les prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC, hors frais de transports.

5.2  Les frais de port et d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande et seront à la charge du client. (Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors zone accords commerciaux avec la FRANCE sont à la charge de l'acheteur).

5.3 Sébastienne Jewelry se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande.

6. LIVRAISON

6.1 Chaque bijou est réalisé à la commande, par conséquent la commande sera expédiée après la fabrication du bijou, dans un délai minimum de quinze jours suivant la réception du paiement. Le client recevra un email indiquant que sa commande a été expédiée, et contenant le numéro de suivi de son colis. Nous livrons via la Poste Française par Colissimo.

6.2 En cas de retard sur la livraison de plus de 7 jours ouvrés sur la date prévue de livraison, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer les faits via lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

6.3 En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client se doit de notifier au transporteur et à Sébastienne Jewelry tout problème dans les 3 jours suivant la réception du dit colis.

6.4 Sébastienne Jewelry ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. GARANTIE, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

7.1 Pour des questions complémentaires en cas de doute à propos d’un article, vous pouvez nous contacter, via l’onglet de contact directement sur le site internet, ou par mail à l’adresse contact@sebastiennejewelry.com. 

7.2 Pour des questions d’hygiène évidente et de protection, nous n’acceptons aucun retour et n’effectuons aucun remboursement à moins que ces articles soient défectueux. Ainsi, vous avez la garantie que nos bijoux sont dans des conditions d’hygiène optimales. 

7.3 Les modèles personnalisés ne pourront ni être échangés, ni remboursés.

7.4 Si un article est défectueux et vous souhaitez le retournez pour le faire échanger, merci de nous contacter sous 14 jours  à compter de la réception du produit  à l’adresse : contact@sebastiennejewelry.com. Veuillez nous retourner l’article dans son emballage d’origine, à l’adresse qui vous sera indiquée par courriel. Nous prenons en charge le retour de l’article.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Sébastienne Jewelry s’engage à ne pas utiliser ou transmettre à qui que ce soit, toute donnée personnelle concernant sa clientèle et à utiliser ces informations strictement dans le cadre de son site internet.

Les informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique, le client reconnait en avoir connaissance.

8.2 Le client dispose selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant figurant dans la base de données de Sébastienne Jewelry. Pour ce faire, le client adressera un email ou un courrier aux adresses suivantes : help@sebastiennejewelry.com, ou 60 quai d’Anjou 94340 Joinville-le-Pont. 

8.3 Nous garantissons que le traitement de vos données personnelles sont en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données imposée à toutes les entreprises ayant une activité en Europe. Toutes les informations sont sur vos données sont disponibles à l’adresse : https://sebastiennejewelry.com/fr/donnees-personnelles/.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Toutes les photos du site sont la propriété pleine et entière de Sébastienne Jewelry. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

9.2 Nous nous réservons la propriété intellectuelle pleine et entière des produits réalisés sur mesure. Un produit réalisé sur mesure pourra, si nous le décidons, être commercialisé.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, 1 avenue du Général de Gaulle, Immeuble le Pascal, Bâtiment A, 94049 Créteil cedex. 

10.2 L’usage du site www.sebastiennejewelry.com est régi uniquement par la loi française. 

10.3 Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

10.4 L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-01, L 113-3, L.211-12, L.211-5 et L.211-4 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil. En ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

11. VAT

11.1. Une TVA de 20% (taux français) est appliquée pour tous les clients basés dans l'UE.

11.2. Pour les commandes livrées dans des pays qui ne font pas partie de l'UE, aucune TVA ne sera ajoutée. Le client est responsable de tous les droits applicables qui peuvent être facturés.